Mentions Légales

1- Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://les-grands-vents.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur: EI LES GRANDS VENTS, dont le siège social est situé à Chervettes 20, rue Aunis et Saintonge, en cours d'immatriculation
Responsable de la publication: Carol MURAT
mail : domainelesgrandsvents@gmail.com propulsé par WIX
Hébergeur: Celeonet 70,rue Berthie  Albrecht 94400 Vitry sur Seine
Déléguée de la protection des données : Carol MURAT

2- Conditions générales d'utilisation
 

• Article 1- contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.
 

• Article 2- gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'Editeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute.
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
- suspendre le ite afin de procéder à des mises à jour.

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• Article 3- responsabilités

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'Editeur ne pourra être tenu responsable encas de poursuites judiciaires à votre encontre:
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet.
- du fait de non respect par vous des présentes conditions d'utilisation.
L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés par vous même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

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• Article 4- liens hypertextes

Le réalisateur et l'Editeur du site déclinent toute responsabilité quant à toute information rendue accessible depuis le site via un lien quel qu'il soit, les dites informations n'étant pas sous leur contrôle.
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur.
L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation , celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire, et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

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• Article 5- collecte de données

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
Lors de votre connexion au site, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation peuvent être enregistrées.
Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
Les informations que vous communiquerez sont exclusivement destinées à l'Editeur. Celui-ci s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime ( obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense etc...)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Editeur, soit par courrier postal, soit par courriel, aux adresses de l'Editeur mentionnées à l'article 1 des présentes conditions d'utilisation.
Pour des raisons de sécurité et, éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
 

• Article 6- informations et assistance du consommateur

Article R.616-1 du code de la consommation: " en application de l'article L.616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou sur tout autre support adapté. Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs."